Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui sur le renvoy fait au Conseil par une ordonnance contradictoire du sieur intendant de la generalité d'Alençen, en datte du 31 mars 1745. d'une instance entre les bouchers de la ville de Bernay & Jean Carlot sous-fermier actuel des aydes & droits y joits de ladite generalité,... Du 7 aoust 1745 (1746)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui sur le renvoy fait au Conseil par une ordonnance contradictoire du sieur intendant de la generalité d'Alençen, en datte du 31 mars 1745. d'une instance entre les bouchers de la ville de Bernay & Jean Carlot sous-fermier actuel des aydes & droits y joits de ladite generalité,... Du 7 aoust 1745 (1746) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1746]Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47006507, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47006507pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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