Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui sur le renvoy fait au Conseil par une ordonnance contradictoire du sieur intendant de la generalité d'Alençen, en datte du 31 mars 1745. d'une instance entre les bouchers de la ville de Bernay & Jean Carlot sous-fermi

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui sur le renvoy fait au Conseil par une ordonnance contradictoire du sieur intendant de la generalité d'Alençen, en datte du 31 mars 1745. d'une instance entre les bouchers de la ville de Bernay & Jean Carlot sous-fermier actuel des aydes & droits y joits de ladite generalité,... Du 7 aoust 1745