Type de notice
Type de document
Titre
Conditions et charges du bail du grand devoir, qui doit être ajugé en la présente assemblée des Estats, pour les années 1749. & 1750.lesquelles conditions seront publiées, affichées & déposées au greffe desdits Estats, conformément à l'arrest du conseil d'Estat du 18. mars 1684.
Variante du titre
Conditions et charges du bail du grand devoir, qui doit être adjugé en la présente assemblée des États, pour les années 1749 et 1750
Adresse
[S.l., 1748 ou 1749]
Date de publication ou de création
1748
Description matérielle
P. 5-32 ; in-folio.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36372485
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1748 ou 1749. / Titre de départ.