Arrêt de la cour des aides qui, sur l'extraordinaire, met le nommé René Gaillard, courtier, hors de Cour ; condamne le fermier en quatre cens livres de dommages et intérêts, & aux dépens et fait main-levée audit Gaillard des ouvrages d'or & d'argent sur lui saisis, & condamne aussi le fermier aux dépens à cet égard. Du premier juillet 1744 (1748)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui, sur l'extraordinaire, met le nommé René Gaillard, courtier, hors de Cour ; condamne le fermier en quatre cens livres de dommages et intérêts, & aux dépens et fait main-levée audit Gaillard des ouvrages d'or & d'argent sur lui saisis, & condamne aussi le fermier aux dépens à cet égard. Du premier juillet 1744 (1748) Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, quay de Gêvres, au Paradis & à la Croix blanche. M. DCC. XL VIIIDescription matérielle: 22-[2 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47187124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471871247Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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