Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour des aides qui, sur l'extraordinaire, met le nommé René Gaillard, courtier, hors de Cour ; condamne le fermier en quatre cens livres de dommages et intérêts, & aux dépens et fait main-levée audit Gaillard des ouvrages d'or & d'argent sur lui saisis, & condamne aussi le fermier aux dépens à cet égard. Du premier juillet 1744
Adresse
A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, quay de Gêvres, au Paradis & à la Croix blanche. M. DCC. XL VIII
Date de publication ou de création
1748
Description matérielle
22-[2 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47187124
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne