Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature. (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature. (1743)
Variante du titre: Délibération du collège des avocats aux Conseils du RoiAdresse: (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1743.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45393046, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45393046kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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