Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1743.)

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1743

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.