Lettres patentes du Roy, sur arrêt du Conseil du 15. avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts & Chaussées, supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, & qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquereurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices. Du 10. juillet 1744 (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roy, sur arrêt du Conseil du 15. avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts & Chaussées, supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, & qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquereurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices. Du 10. juillet 1744 (1744) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées, supprimés, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédent de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensés du paiement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits officesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1744.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33839489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33839489nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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