Lettres patentes du Roy, sur arrêt du Conseil du 15. avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts & Chaussées, supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, & qui…

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Oeuvre

Titre :

Lettres patentes du Roy, sur arrêt du Conseil du 15. avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts & Chaussées, supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, & qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquereurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices. Du 10. juillet 1744

Auteur :

Louis XV, Vincent Le Sueur

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1744.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1744

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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