Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roy, sur arrêt du Conseil du 15. avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts & Chaussées, supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, & qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquereurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices. Du 10. juillet 1744
Variante du titre
Lettres patentes du Roi, sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées, supprimés, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédent de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensés du paiement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1744.)
Date de publication ou de création
1744
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33839489
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.