Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État (1742)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cent, 22500, livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 aôut dernier [1741]Adresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742Description matérielle: 1 vol. (2 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, Église catholiqueBibliothèque nationale de France: Notice no 33694023, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336940239Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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