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Titre
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cent, 22500, livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 aôut dernier [1741]
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742
Date de publication ou de création
1742
Description matérielle
1 vol. (2 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33694023
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne