Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur :

Louis XV

Adresse :

À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1742

Description matérielle :

1 vol. (2 p.) ; In-4.

Matière :

Vingtième, Église catholique

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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