Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. (1741)
Variante du titre: Déliberations du collège de messieurs les avocats aux Conseils du Roi, au sujet de l'exécution des règlements du 28 juin 1738 sur la procédure qui se doit faire au Conseil et dans les commissions du ConseilAdresse: Paris, PraultDescription matérielle: 25 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33705240, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337052400Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Du 10 mars 1739-20 décembre 1740.
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