Type de notice
Type de document
Titre
Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil.
Variante du titre
Déliberations du collège de messieurs les avocats aux Conseils du Roi, au sujet de l'exécution des règlements du 28 juin 1738 sur la procédure qui se doit faire au Conseil et dans les commissions du Conseil
Adresse
Paris, Prault
Date de publication ou de création
1741
Description matérielle
25 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33705240
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Du 10 mars 1739-20 décembre 1740.