Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 octobre 1670.Par lequel sa Majesté décharge les archevêques, évêques & autres bénéficiers de son Royaume, des droits d'entrées, de traite-foraine, augmentation d'icelle, domaniale, nouveaux cinq sols, gros & augmentation d'icelui, parisiis & nouveaux subsides. (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 octobre 1670.Par lequel sa Majesté décharge les archevêques, évêques & autres bénéficiers de son Royaume, des droits d'entrées, de traite-foraine, augmentation d'icelle, domaniale, nouveaux cinq sols, gros & augmentation d'icelui, parisiis & nouveaux subsides. (1741) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 30 octobre 1670Adresse: (A Paris. Chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, Quai de Gêvres, au Paradis.1741.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33664199, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336641996Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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