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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 octobre 1670.Par lequel sa Majesté décharge les archevêques, évêques & autres bénéficiers de son Royaume, des droits d'entrées, de traite-foraine, augmentation d'icelle, domaniale, nouveaux cinq sols, gros & augmentation d'icelui, parisiis & nouveaux subsides.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 30 octobre 1670
Adresse
(A Paris. Chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, Quai de Gêvres, au Paradis.1741.)
Date de publication ou de création
1741
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
33664199
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le