Sentence, qui déclare valable la saisie des marchandises de lards sallés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurez chaircutiers avec dépens. Du 3. juillet 1744. (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence, qui déclare valable la saisie des marchandises de lards sallés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurez chaircutiers avec dépens. Du 3. juillet 1744. (1744) Variante du titre: Sentence, qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés charcutiers avec dépensAdresse: (A Paris, chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres au Paradis, & à la Croix Blanche.1744.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741278, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33741278jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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