Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au payement des anciens & nouveaux cinq sols en 300 livres chacun, pour avoir enlevé plusieurs pieces de vin des paroisses & terroirs de Cezy & Saint Julien du Sault, lieux sujets ausdits droits, sans en avoir fait déclaration ; confisque lesdits vins au profit du fermier des aydes, & les condamne avec la communauté des habitans dudit hameau, solidairement, aux dépens. Du 3. septembre 1739 (1741)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au payement des anciens & nouveaux cinq sols en 300 livres chacun, pour avoir enlevé plusieurs pieces de vin des paroisses & terroirs de Cezy & Saint Julien du Sault, lieux sujets ausdits droits, sans en avoir fait déclaration ; confisque lesdits vins au profit du fermier des aydes, & les condamne avec la communauté des habitans dudit hameau, solidairement, aux dépens. Du 3. septembre 1739 (1741) Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46997730, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469977308Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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