Type de notice
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Titre
Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au payement des anciens & nouveaux cinq sols en 300 livres chacun, pour avoir enlevé plusieurs pieces de vin des paroisses & terroirs de Cezy & Saint Julien du Sault, lieux sujets ausdits droits, sans en avoir fait déclaration ; confisque lesdits vins au profit du fermier des aydes, & les condamne avec la communauté des habitans dudit hameau, solidairement, aux dépens. Du 3. septembre 1739
Adresse
A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLI
Date de publication ou de création
1741
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46997730
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne