Arrest contradictoire de la cour des aydes du 28 fevrier 1742. Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des elûs de Paris, du 8 mai 1741. qui condamne la dame Claude David , veuve d'officier commensal de la maison du Roi, vendant vin de son cru, à pot, en son domicile à Argenteuil, en cent livres d'amende, & à la confiscation de vingt demie-queues Orléans de vin qu'elle a cuvé & encavé à Bezons sans en avoir fait déclaration (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la cour des aydes du 28 fevrier 1742. Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des elûs de Paris, du 8 mai 1741. qui condamne la dame Claude David , veuve d'officier commensal de la maison du Roi, vendant vin de son cru, à pot, en son domicile à Argenteuil, en cent livres d'amende, & à la confiscation de vingt demie-queues Orléans de vin qu'elle a cuvé & encavé à Bezons sans en avoir fait déclaration (1743) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la cour des aydes du 28 février 1742Adresse: A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1743Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46967599, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469675992Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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