Arrest contradictoire de la cour des aydes du 28 fevrier 1742. Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des elûs de Paris, du 8 mai 1741. qui condamne la dame Claude David , veuve d'…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la cour des aydes du 28 fevrier 1742. Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des elûs de Paris, du 8 mai 1741. qui condamne la dame Claude David , veuve d'officier commensal de la maison du Roi, vendant vin de son cru, à pot, en son domicile à Argenteuil, en cent livres d'amende, & à la confiscation de vingt demie-queues Orléans de vin qu'elle a cuvé & encavé à Bezons sans en avoir fait déclaration

Adresse :

A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1743

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1743

Description matérielle :

3-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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