Mémoire signifié pour dame Françoise Dubois, veuve de messire Pierre Robert de Fontenay,... Me Michel Robert,... Me François Robert,... et François Mousnier,... et dame Marie Robert, son épouse, appelants d'une sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 9 mai 1741, contre messire Georges Gougenot,... intimé. (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour dame Françoise Dubois, veuve de messire Pierre Robert de Fontenay,... Me Michel Robert,... Me François Robert,... et François Mousnier,... et dame Marie Robert, son épouse, appelants d'une sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 9 mai 1741, contre messire Georges Gougenot,... intimé. (1744) Mention de responsabilité: (Signé : Boucher d'Argis le fils.)Adresse: (Paris), imp. de MesnierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36753708, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36753708vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif au paiement d'un cens prétendu par l'intimé sur un domaine possédé par les appelants au village de la Noue.
Mentions dans d'autres contenus
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