Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire signifié pour dame Françoise Dubois, veuve de messire Pierre Robert de Fontenay,... Me Michel Robert,... Me François Robert,... et François Mousnier,... et dame Marie Robert, son épouse, appelants d'une sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 9 mai 1741, contre messire Georges Gougenot,... intimé.
Mention de responsabilité
(Signé : Boucher d'Argis le fils.)
Adresse
(Paris), imp. de Mesnier
Date de publication ou de création
1744
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36753708
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relatif au paiement d'un cens prétendu par l'intimé sur un domaine possédé par les appelants au village de la Noue.