Mémoire signifié pour dame Françoise Dubois, veuve de messire Pierre Robert de Fontenay,... Me Michel Robert,... Me François Robert,... et François Mousnier,... et dame Marie Robert, son épouse,…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire signifié pour dame Françoise Dubois, veuve de messire Pierre Robert de Fontenay,... Me Michel Robert,... Me François Robert,... et François Mousnier,... et dame Marie Robert, son épouse, appelants d'une sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 9 mai 1741, contre messire Georges Gougenot,... intimé.

Auteur :

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis

Adresse :

(Paris), imp. de Mesnier

Date :

1744

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Relatif au paiement d'un cens prétendu par l'intimé sur un domaine possédé par les appelants au village de la Noue.

Note de la BnF

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