Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 septembre 1742. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la cour des Aydes le 3 avril 1742. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays etrangers ou exemts des droits d'aydes dans les provinces qui y sont sujettes,... (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 septembre 1742. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la cour des Aydes le 3 avril 1742. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays etrangers ou exemts des droits d'aydes dans les provinces qui y sont sujettes,... (1743) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 septembre 1742Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47220574, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472205744Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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