Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 septembre 1742. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la cour des Aydes le 3 avril 1742. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays etrangers ou exemts des droits d'aydes dans les provinces qui y sont sujettes,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 septembre 1742
Adresse
A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIII
Date de publication ou de création
1743
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47220574
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne