Oeuvre

Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ, de prendre des lettres de voitures passées pardevant notaires, & à défaut de notaires, que lesdites lettres de voitures seront expediées sous signature privée, & icelles visées par les commis aux aydes dudit lieu, si aucuns y a, & à défaut de commis, par le curé ou vicaire de la paroisse, ou greffier de la jurisdiction, le tout sans frais, & sur les peines portées par les edits, declarations, arrests & reglemens. Du vingt-neuf aoust 1691. (1742)