Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ, de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ, de prendre des lettres de voitures passées pardevant notaires, & à défaut de notaires, que lesdites lettres de voitures seront expediées sous signature privée, & icelles visées par les commis aux aydes dudit lieu, si aucuns y a, & à défaut de commis, par le curé ou vicaire de la paroisse, ou greffier de la jurisdiction, le tout sans frais, & sur les peines portées par les edits, declarations, arrests & reglemens. Du vingt-neuf aoust 1691.

Adresse :

[Sans lieu, 1742]

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1742

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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