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Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt du Parlement qui ordonne que les fermages payables en grains suivant les baux pendant l'année 1740 seront payez conformément à cette stipulation, sauf aux fermiers dont la récolte n'aura pas été suffisante, de se pourvoir à la cour.)
Adresse
Dijon, A.-J.-B. Augé
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Numéro de la notice
33730243
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).
Soumis par lechott le