Arrest contraditoire du Conseil d'Estat du Roy, du 4 février 1744. Et les lettres patentes sur iceluy, données au camp de Menin le 6 juin 1744. Registrées en la cour des Aydes de Paris le 9 juillet 1744. Qui, sur le vû des motifs envoyés par M. le procureur général de ladite cour, en exécution de l'arrêt du conseil du 26 juin 1742. ordonne que l'article VII. du titre des droits sur l'eau-de-vie de l'ordonnance de 1680,... (1745)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contraditoire du Conseil d'Estat du Roy, du 4 février 1744. Et les lettres patentes sur iceluy, données au camp de Menin le 6 juin 1744. Registrées en la cour des Aydes de Paris le 9 juillet 1744. Qui, sur le vû des motifs envoyés par M. le procureur général de ladite cour, en exécution de l'arrêt du conseil du 26 juin 1742. ordonne que l'article VII. du titre des droits sur l'eau-de-vie de l'ordonnance de 1680,... (1745) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, du 4 février 1744Adresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XLVDescription matérielle: 16 p.-p. 5-8 ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47266911, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47266911mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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