Arrest contraditoire du Conseil d'Estat du Roy, du 4 février 1744. Et les lettres patentes sur iceluy, données au camp de Menin le 6 juin 1744. Registrées en la cour des Aydes de Paris le 9…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contraditoire du Conseil d'Estat du Roy, du 4 février 1744. Et les lettres patentes sur iceluy, données au camp de Menin le 6 juin 1744. Registrées en la cour des Aydes de Paris le 9 juillet 1744. Qui, sur le vû des motifs envoyés par M. le procureur général de ladite cour, en exécution de l'arrêt du conseil du 26 juin 1742. ordonne que l'article VII. du titre des droits sur l'eau-de-vie de l'ordonnance de 1680,...

Adresse :

A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XLV

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1745

Description matérielle :

16 p.-p. 5-8 ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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