Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître chaircuitier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-intérests, & aux dépens ; & à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, & aussi aux dépens. Du vendredy 20 juillet 1742. (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître chaircuitier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-intérests, & aux dépens ; & à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, & aussi aux dépens. Du vendredy 20 juillet 1742. (1742) Variante du titre: Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avait entreposé et vendait chez Julien Prevost, fils, maître charcutier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-interêts, et aux dépens ; et à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, et aussi aux dépensAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.1742.)Description matérielle: [4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33741040, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337410409Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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