Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître chaircuitier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-intérests, & aux dépens ; & à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, & aussi aux dépens. Du vendredy 20 juillet 1742.

Auteur :

Claude-Henri Feydeau de Marville

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.1742.)

Date :

1742

Description matérielle :

[4] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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