Type de notice
Type de document
Titre
Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître chaircuitier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-intérests, & aux dépens ; & à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, & aussi aux dépens. Du vendredy 20 juillet 1742.
Variante du titre
Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avait entreposé et vendait chez Julien Prevost, fils, maître charcutier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-interêts, et aux dépens ; et à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, et aussi aux dépens
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray.1742.)
Date de publication ou de création
1742
Description matérielle
[4] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33741040
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.