Oeuvre

Declaration du Roy, concernant la perception des droits d'aydes. Du quatriéme may 1688. Registrée en la cour des aydes, le 24. may 1688.Louis, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre ; a tous ceux qui ces presentes lettres verront ; salut. Nous avons été informé par les commissaires de notre conseil, qui ont par nos ordres visité les provinces de notre royaume, de ce qui pouvoit le plus contribuer au soulagement de nos peuples dans la perception des droits d'aydes, & désirant qu'ils ressentent promptement des effets du soin que nous avons pris, soit par la diminution de quelques droits, soit par le bon ordre que nous voulons être observé dans la levée des droits,... (1740)