Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, concernant la perception des droits d'aydes. Du quatriéme may 1688. Registrée en la cour des aydes, le 24. may 1688.Louis, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre ; a tous ceux qui ces presentes lettres verront ; salut. Nous avons été informé par les commissaires de notre conseil, qui ont par nos ordres visité les provinces de notre royaume, de ce qui pouvoit le plus contribuer au soulagement de nos peuples dans la perception des droits d'aydes, & désirant qu'ils ressentent promptement des effets du soin que nous avons pris, soit par la diminution de quelques droits, soit par le bon ordre que nous voulons être observé dans la levée des droits,...
Variante du titre
Déclaration du Roi, concernant la perception des droits d'aides
Adresse
(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quai de Gêvres, au Paradis, 1740)
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
7-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46973237
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.