Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740. Rendus au profit du sieur Simon Le Prestre, maistre rotisseur à Paris. Contre les jurez en charge de la communauté des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris. Qui fait main-levée au sieur Le Prestre de 20. pièces de lard de porc frais saisis sur luy à la requête desdits jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec dépens. (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740. Rendus au profit du sieur Simon Le Prestre, maistre rotisseur à Paris. Contre les jurez en charge de la communauté des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris. Qui fait main-levée au sieur Le Prestre de 20. pièces de lard de porc frais saisis sur luy à la requête desdits jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec dépens. (1740)
Variante du titre: Sentence de monsieur le lieutenant général de police au Châtelet de Paris ; et arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28 mars 1738 et 3 septembre 1740Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de J. Lamesle, Pont Saint Michel, au Livre Royal.[1740])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33740653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337406532Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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