Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740. Rendus au profit…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740. Rendus au profit du sieur Simon Le Prestre, maistre rotisseur à Paris. Contre les jurez en charge de la communauté des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris. Qui fait main-levée au sieur Le Prestre de 20. pièces de lard de porc frais saisis sur luy à la requête desdits jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec dépens.

Auteur :

René Hérault

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de J. Lamesle, Pont Saint Michel, au Livre Royal.[1740])

Date :

1740

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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