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Type de notice
Type de document
Titre
Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740. Rendus au profit du sieur Simon Le Prestre, maistre rotisseur à Paris. Contre les jurez en charge de la communauté des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris. Qui fait main-levée au sieur Le Prestre de 20. pièces de lard de porc frais saisis sur luy à la requête desdits jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec dépens.
Variante du titre
Sentence de monsieur le lieutenant général de police au Châtelet de Paris ; et arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28 mars 1738 et 3 septembre 1740
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de J. Lamesle, Pont Saint Michel, au Livre Royal.[1740])
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
33740653
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le