Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens... Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cent cinquante-deux (1736)
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Titre et date: Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens... Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cent cinquante-deux (1736)
Variante du titre: Édit du Roi pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagementsAdresse: A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVI.Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33820002, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338200028Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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