Type de notice
Type de document
Titre
Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens... Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cent cinquante-deux
Variante du titre
Édit du Roi pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagements
Adresse
A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVI.
Date de publication ou de création
1736
Description matérielle
11 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33820002
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne