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Titre
Arrêts du parlement, des 29 avril 1738 et 21 mars 1739 : le 1er maintient les officiers de l'amirauté au siège de Montpellier et Cette au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées avant les officiers de la justice de l'évêque d'Agde à Cette, et avant les maire et consuls de la ville. Et le second démet lesdits maire et consuls de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 29 avril 1738
Adresse
Paris, P. Prault
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732027
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai