Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 aoust 1739. Et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 18. septembre audit an. Registrée en la cour des Aydes les 11. decembre suivant. Qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine Le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente, & autres genres de fraudes,... (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 aoust 1739. Et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 18. septembre audit an. Registrée en la cour des Aydes les 11. decembre suivant. Qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine Le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente, & autres genres de fraudes,... (1740) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 août 1739Adresse: [Paris, 1740]Description matérielle: 15-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47221356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47221356wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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