Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 aoust 1739. Et lettres patentes sur iceluy, données à Marly le 18. septembre audit an. Registrée en la cour des Aydes les 11. decembre suivant. Qui confisquent plusieurs pieces d'eau-de-vie saisies sur Antoine Le Maire, marchand à Amiens, & sur la veuve Thiery, pour fausses destinations, fraudes des droits dûs à la revente, & autres genres de fraudes,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 août 1739
Adresse
[Paris, 1740]
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
15-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47221356
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne