Mémoire pour Jean-Baptiste Jourdain, contrôleur et agent des fermes générales, receveur des droits de contrôle, et actes de notaires et autres droits au comté de Bourgogne, et Anne-Anatole Fructus, son épouse, contre la demande en opposition à l'arrêt du conseil d'Etat du 19 octobre 1734, et en cassation du jugement de M. l'intendant de Franche-Comté... poursuivie au conseil privé par Joseph Le Clerc, ci-devant vérificateur des droits de contrôle à Gray, et consorts. (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Jean-Baptiste Jourdain, contrôleur et agent des fermes générales, receveur des droits de contrôle, et actes de notaires et autres droits au comté de Bourgogne, et Anne-Anatole Fructus, son épouse, contre la demande en opposition à l'arrêt du conseil d'Etat du 19 octobre 1734, et en cassation du jugement de M. l'intendant de Franche-Comté... poursuivie au conseil privé par Joseph Le Clerc, ci-devant vérificateur des droits de contrôle à Gray, et consorts. (1737)
Mention de responsabilité: (Signé : Jumelin.)Adresse: Paris, imp. de P. PraultDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36733934, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36733934jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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