Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour Jean-Baptiste Jourdain, contrôleur et agent des fermes générales, receveur des droits de contrôle, et actes de notaires et autres droits au comté de Bourgogne, et Anne-Anatole Fructus, son épouse, contre la demande en opposition à l'arrêt du conseil d'Etat du 19 octobre 1734, et en cassation du jugement de M. l'intendant de Franche-Comté... poursuivie au conseil privé par Joseph Le Clerc, ci-devant vérificateur des droits de contrôle à Gray, et consorts.
Mention de responsabilité
(Signé : Jumelin.)
Adresse
Paris, imp. de P. Prault
Date de publication ou de création
1737
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36733934
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai