Mémoire pour Jean-Baptiste Jourdain, contrôleur et agent des fermes générales, receveur des droits de contrôle, et actes de notaires et autres droits au comté de Bourgogne, et Anne-Anatole Fructus,…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire pour Jean-Baptiste Jourdain, contrôleur et agent des fermes générales, receveur des droits de contrôle, et actes de notaires et autres droits au comté de Bourgogne, et Anne-Anatole Fructus, son épouse, contre la demande en opposition à l'arrêt du conseil d'Etat du 19 octobre 1734, et en cassation du jugement de M. l'intendant de Franche-Comté... poursuivie au conseil privé par Joseph Le Clerc, ci-devant vérificateur des droits de contrôle à Gray, et consorts.

Auteur :

Charles Jumelin

Adresse :

Paris, imp. de P. Prault

Date :

1737

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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