Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui assujettit le lieu de Forges en Normandie, au païement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; en conséquence, confirme une ordonnance de M. l'intendant de Roüen, & ordonne l'execution d'un abonnement fait aux bouchers de Forges, par le sous-fermier desdits droits. Du 21. juin 1729 (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui assujettit le lieu de Forges en Normandie, au païement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; en conséquence, confirme une ordonnance de M. l'intendant de Roüen, & ordonne l'execution d'un abonnement fait aux bouchers de Forges, par le sous-fermier desdits droits. Du 21. juin 1729 (1739) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1739]Description matérielle: [4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007552, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47007552rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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