Type de notice
Type de document
Titre
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui assujettit le lieu de Forges en Normandie, au païement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; en conséquence, confirme une ordonnance de M. l'intendant de Roüen, & ordonne l'execution d'un abonnement fait aux bouchers de Forges, par le sous-fermier desdits droits. Du 21. juin 1729
Variante du titre
Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1739]
Date de publication ou de création
1739
Description matérielle
[4] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47007552
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne